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Préfecture du Pas-de-Calais Favorable

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Séances

3 24/11/2022 2 25/06/2020 2 31/12/2020 2 02/09/2021 2 14/12/2023 2 11/01/2024 1 13/11/2014 1 10/09/2015 1 07/01/2016 1 31/03/2016

Mots-clés

4 Marché public 2 Chasse et pêche 2 Enquête publique 2 Installations classées 2 Permis de conduire 2 Risques naturels 2 Territoriale 1 Activités agricoles 1 Association 1 Avocats

Thèmes

3 Modalités D’Accès 3 Modalités 4 Développement Durable Et Transports 6 Agriculture 4 Marchés Et Contrats Publics 6 Economie 6 Environnement 6 Industrie 6 Vie Publique 4 Vie Locale

Conclusions

3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Mal dirigée

Modes de consultation

27 Affaire courante 2 Délégué

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