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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture du Pas-de-Calais
Détenus
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20155190
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie de l'enquête préfectorale ayant justifié un refus de délivrance d'un permis de visite à...
19/11/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus