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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Pas-de-Calais
Licenciement
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20144927
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'accord conclu entre le représentant de...
22/01/2015
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Juridictionnel
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Licenciement
Législation du trav. et conv. collectives
Transport maritime et fluvial