Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Pas-de-Calais
Licenciement
Transport maritime et fluvial
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20212721
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication de la copie des documents suivants relatifs à leur situation de dockers...
27/05/2021
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Retraite
Licenciement
Transport maritime et fluvial