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Préfecture du Nord Affaire courante

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Séances

5 13/10/2022 2 29/04/2014 2 24/07/2014 2 22/10/2015 2 20/10/2016 2 14/06/2018 2 17/02/2022 2 08/09/2022 2 03/11/2022 1 24/01/2013

Mots-clés

13 Admission au séjour 11 Installations classées 7 Politique et mesures de sécurité 4 Pollution 3 Expulsion 3 Inspection 3 Nationalité 3 Sécurité sanitaire 2 Chasse et pêche 2 Contrôle

Thèmes

7 Agriculture 8 Economie 8 Industrie 11 Développement Durable Et Transports 14 Environnement 14 Ordre Public Et Sécurité 10 Étrangers 19 Ordre Public Et Sécurité 8 Sécurité Publique 33 Justice

Conclusions

20 Favorable 15 Favorable/Sauf vie privée 13 Favorable/Sauf sécurité 12 Favorable/Sauf comportement 10 Sans objet/Communiqué 9 Favorable/Sauf préparatoire 7 Favorable/Environnement 7 Favorable/Sauf inexistant 6 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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