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Préfecture du Nord Ordre Public Et Sécurité

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Séances

3 13/10/2022 2 14/06/2018 2 31/12/2019 2 31/03/2020 1 20/10/2016 1 01/12/2016 1 06/07/2017 1 12/07/2018 1 31/03/2019 1 31/08/2019

Mots-clés

12 Admission au séjour 6 Politique et mesures de sécurité 2 Expulsion 1 Accident 1 Agrément 1 Association 1 Budgets et comptes 1 Dossier personnel 1 Judiciaire 1 Marché public

Thèmes

27 Justice 27 Ordre Public Et Sécurité 14 Etrangers 8 Sécurité Publique 2 Association 1 Juridiction 1 Sécurité Civile 1 Sécurité Routière

Conclusions

7 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf inexistant 5 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf article L311-5 1 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

19 Affaire courante 8 Délégué

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