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Préfecture du Nord Justice

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Séances

3 13/10/2022 2 13/05/2014 2 14/06/2018 2 31/12/2019 2 31/03/2020 1 24/01/2013 1 23/05/2013 1 24/10/2013 1 07/11/2013 1 13/02/2014

Mots-clés

19 Admission au séjour 7 Politique et mesures de sécurité 4 Nationalité 3 Expulsion 2 Judiciaire 1 Accident 1 Agrément 1 Association 1 Budgets et comptes 1 Dossier personnel

Thèmes

1 Modalités D’Accès 15 Ordre Public Et Sécurité 10 Étrangers 2 Etrangers 2 Sécurité Publique 27 Ordre Public Et Sécurité 14 Etrangers 8 Sécurité Publique 2 Association

Conclusions

12 Favorable/Sauf comportement 11 Favorable/Sauf sécurité 9 Favorable/Sauf préparatoire 9 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

33 Affaire courante 8 Délégué 1 Affaire de principe

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