Recherche - CADA

Préfecture du Nord Justice Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20164297
Préfecture du Nord

Communication de l'intégralité des pièces relatives à l'instruction de la demande de concours de...

01/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sécurité sanitaire Expulsion
Avis 20161297
Préfecture du Nord

Copie du dossier administratif de son client détenu par le bureau des nationalités.

09/06/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20151151
Préfecture du Nord

Copie dans son intégralité du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des...

23/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20181557
Préfecture du Nord

Consultation du dossier de demandeur de titre de séjour de son client.

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20141607
Préfecture du Nord

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour de son client.

13/05/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141961
Préfecture du Nord

Communication d’une copie du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et...

19/06/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142533
Préfecture du Nord

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier de sa...

24/07/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20142935
Préfecture du Nord

Communication de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers...

18/09/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion
Avis 20133973
Préfecture du Nord

Communication d'une copie de la main courante 2008/066552 « relatant son attitude » lors de...

24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20180430
Préfecture du Nord

Communication du dossier de demande de délivrance de carte de séjour temporaire de son client,...

14/06/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour