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Préfecture du Nord
Expulsion
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Favorable/Sauf appréciation
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Avis 20164297
Préfecture du Nord
Communication de l'intégralité des pièces relatives à l'instruction de la demande de concours de...
01/12/2016
Favorable/Sauf appréciation
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Favorable/Sauf sécurité
Incompétence/Juridictionnel
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Sécurité sanitaire
Expulsion