Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Nord
Justice
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20171843
Préfecture du Nord
Communication des documents relatifs au fonctionnement du camp de « La Linière » sis sur la...
06/07/2017
Sans objet/Communiqué
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers