Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Préfecture du Morbihan

Aucun résultat

«
‹
›
»

Résultats 101 à 28 sur 28 trouvés.

Séances

3 22/09/2016 2 07/09/2017 2 30/06/2020 1 25/04/2013 1 12/09/2013 1 13/05/2014 1 30/10/2014 1 09/07/2015 1 24/09/2015 1 22/10/2015

Mots-clés

7 Installations classées 4 Vidéosurveillance 3 Hydrologie 3 Risques chimiques et radiologiques 2 Admission au séjour 2 Enquête publique 2 Gestion domaniale 2 Politique et mesures de sécurité 1 Activités agricoles 1 Chasse et pêche

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 3 Risques Naturels Et Technologiques 6 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers 3 Sécurité Publique 8 Justice 11 Développement Durable Et Transports 5 Espace Naturel 5 Risques Naturels Et Technologiques 14 Environnement

Conclusions

12 Favorable 8 Favorable/Sauf sécurité 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Environnement 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

24 Affaire courante 3 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support