Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Morbihan
Admission au séjour
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20163784
Préfecture du Morbihan
Copie de la décision relative au refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le...
22/09/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour