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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Morbihan
Justice
Favorable/Sauf privé
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20200197
Préfecture du Morbihan
Communication de l'intégralité des documents contenus dans les dossiers administratifs de ses clients.
30/06/2020
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf privé
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour