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Préfecture du Lot Vie Publique

Avis 20202053
Préfecture du Lot

Communication, au regard de l'article 5 de l'ordonnance 2020-390 du 1er avril 2020 relative au...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20203159
Préfecture du Lot

Communication d'une copie intégrale du courrier du 28 février 2017 (affaire suivie par X)...

29/10/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220438
Préfecture du Lot

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Demandes abusives Diffusion publique