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Préfecture du Loiret Ordre Public Et Sécurité

Avis 20161422
Préfecture du Loiret

Copie des documents suivants : 1) l’autorisation préfectorale donnée à la société « SECURIS »...

23/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et réglementation
Avis 20152311
Préfecture du Loiret

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20141048
Préfecture du Loiret

Communication d'une copie de toutes les pièces relatives à la décision d'annulation de son...

10/04/2014 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20133226
Préfecture du Loiret

Consultation du dossier de son client détenu par le service de l'immigration et de l'intégration...

24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131846
Préfecture du Loiret

Communication d'une copie des documents suivants établis dans le cadre de l'instruction de la...

25/04/2013 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20133117
Préfecture du Loiret

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers