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Préfecture du Loiret Economie

Avis 20144491
Préfecture du Loiret

Communication d'une copie de la fiche n° 4 (relative à la « nature de l'opération ») et de la...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20130857
Préfecture du Loiret

Communication d'une copie des plans des travaux connexes et hydrauliques réalisés dans le cadre...

14/03/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Infrastructures routières
Avis 20200366
Préfecture du Loiret

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle