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Préfecture du Loiret Défavorable/Abusive

Avis 20156139
Préfecture du Loiret

Copie des documents suivants : 1) tous les échanges entre la préfecture (tant pour la...

04/02/2016 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20156149
Préfecture du Loiret

Communication des documents suivants : 1) s’agissant de la sécurité intérieure : a) tous les...

04/02/2016 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Handicap - invalidité Organisation des services
Avis 20160618
Préfecture du Loiret

Communication de l'intégralité du dossier relatif au logement de Madame X dans l'OPH d'Orléans «...

17/03/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement