Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Jura
Demandes abusives
Avis 20220436
Préfecture du Jura
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
17/02/2022
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf diffusion publique
Favorable/Sauf secret
Vie Publique / Politique Générale
Vidéosurveillance
Diffusion publique
Demandes abusives