Recherche - CADA

Préfecture du Gers Agriculture

Conseil 20164919
Préfecture du Gers

Caractère communicable, à la SOCIETE IMMOBILIERE du X, des dossiers de demandes d'autorisation...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20171756
Préfecture du Gers

Copie de documents relatifs à l'achat de son exploitation sise sur le territoire de la commune...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Gestion domaniale POS-PLU