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Préfecture du Gers Contrôle

  • Avis 20202019
    Préfecture du Gers
    Communication, à la suite de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui lui a été...
    30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion Législation du trav. et conv. collectives Inspection Contrôle
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Mots-clés

1 Expulsion 1 Inspection 1 Législation du trav. et conv. collectives

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers
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