Recherche - CADA

Préfecture du Gers Favorable/Environnement

Avis 20195118
Préfecture du Gers

Communication des éléments permettant de connaître la localisation des établissements...

28/11/2019 Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20201678
Préfecture du Gers

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20215566
Préfecture du Gers

Communication des relevés sismographiques, effectués à la suite de la campagne 2019 de tirs de...

04/11/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées Déchets
Avis 20220747
Préfecture du Gers

Communication des documents suivants, préalables à l'arrêté portant prolongation de l'arrêté n°...

31/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie