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Préfecture du Gard Ordre Public Et Sécurité

Avis 20182969
Préfecture du Gard

Communication, par courrier électronique, de l'arrêté préfectoral VOIAT 00072 du 25 avril 2018.

08/11/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et réglementation
Avis 20211321
Préfecture du Gard

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité