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Préfecture du Gard Permis de construire

Avis 20140699
Préfecture du Gard

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 03008510R0005 délivré le 1er avril...

13/03/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20180362
Préfecture du Gard

Copie des justificatifs de transmission de trois arrêtés municipaux de la ville de Nîmes pour...

15/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20215583
Préfecture du Gard

Copie de l'homologation et des autorisations d'occupation du sol dont disposent Messieurs X sur...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire