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Préfecture du Gard Contrôle

  • Avis 20184252
    Préfecture du Gard
    Copie du rapport d'inspection établi par la direction départementale de la protection des...
    31/03/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
  • Avis 20200361
    Préfecture du Gard
    Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
    20/02/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2019 1 20/02/2020

Thèmes

2 Agriculture 2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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