Recherche - CADA

Préfecture du Gard Contrôle Economie Sans objet/Communiqué

Avis 20184252
Préfecture du Gard

Copie du rapport d'inspection établi par la direction départementale de la protection des...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20200361
Préfecture du Gard

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle