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Préfecture du Finistère Délégué

  • Avis 20195163
    Préfecture du Finistère
    Communication de son dossier de dépôt de titre de séjour, dont l'instruction est finie et le...
    30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20201825
    Préfecture du Finistère
    Communication de la copie des documents suivants : 1) le budget primitif de 1982 de...
    30/09/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Enquête publique
  • Avis 20204125
    Préfecture du Finistère
    Communication des entiers dossiers de titre de séjour de ses clients, déposés le 4 septembre 2018.
    31/12/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 30/06/2020 1 30/09/2020 1 31/12/2020

Mots-clés

2 Admission au séjour 1 Budgets et comptes 1 Dossier personnel 1 Enquête publique

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Détruit 1 Sans objet/Inexistant
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