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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture du Doubs
Admission au séjour
Avis 20141015
Préfecture du Doubs
Consultation de son entier dossier détenu par le service de l'immigration et de l'intégration de...
10/04/2014
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour