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Préfecture du Cher Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20211397
    Préfecture du Cher
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20228023
    Préfecture du Cher
    26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes Moyens et fonctionnement Subvention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/03/2021 1 26/01/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Moyens et fonctionnement 1 Politique et mesures de sécurité 1 Subvention

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf sécurité
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