Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Cher
Eau
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Environnement
Affaire courante
Avis 20140478
Préfecture du Cher
Copie de l'entier dossier au vu duquel le préfet du Cher a, par arrêté conjoint avec le préfet...
27/02/2014
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Eau