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Préfecture du Cantal Environnement

  • Avis 20190224
    Préfecture du Cantal
    Copie du dépôt de plainte à l'encontre de son établissement.
    17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Pollution
  • Avis 20201986
    Préfecture du Cantal
    Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...
    30/09/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
  • Avis 20202445
    Préfecture du Cantal
    Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...
    24/09/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
  • Avis 20225576
    Préfecture du Cantal
    13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 17/05/2019 1 24/09/2020 1 30/09/2020 1 13/10/2022

Mots-clés

2 Installations classées 2 Sécurité sanitaire 1 Chasse et pêche 1 Déchets 1 Pollution

Thèmes

4 Développement Durable Et Transports 3 Risques Naturels Et Technologiques 1 Espace Naturel

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf défense 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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