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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture du Calvados
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Affaire courante
Avis 20161301
Préfecture du Calvados
Copie de l'ensemble des titres de séjours et des récépissés qui lui ont été délivrés par le...
12/05/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Admission au séjour