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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Préfecture du Calvados
Agriculture
Industrie
Défavorable/Secret des affaires
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20200354
Préfecture du Calvados
Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
20/02/2020
Irrecevable/Diffusion publique
Défavorable/Secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Contrôle