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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture du Calvados
Permis de conduire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20175582
Préfecture du Calvados
Communication du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.
31/12/2017
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire