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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture du Calvados
Expulsion
Justice
Avis 20133003
Préfecture du Calvados
Consultation du dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture du Calvados.
12/09/2013
Sans objet
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Expulsion