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Préfecture du Bas-Rhin

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Séances

3 16/01/2014 3 04/06/2020 3 15/04/2021 3 14/10/2021 2 14/04/2016 2 31/12/2017 2 18/04/2019 2 02/04/2020 2 10/12/2020 1 11/04/2013

Mots-clés

13 Admission au séjour 5 Vidéosurveillance 3 Détention d’armes 3 Licence IV 3 Politique et mesures de sécurité 3 Protection de l’enfance 2 Agrément 2 Chasse et pêche 2 Eau 2 Expulsion

Thèmes

4 Economie 6 Développement Durable Et Transports 4 Espace Naturel 9 Environnement 10 Ordre Public Et Sécurité 5 Étrangers 18 Ordre Public Et Sécurité 9 Sécurité Publique 7 Etrangers 28 Justice

Conclusions

24 Favorable 7 Favorable/Sauf comportement 6 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

52 Affaire courante 3 Délégué 2 Affaire de principe

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