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Préfecture du Bas-Rhin Loisirs / Archives

  • Avis 20172257
    Préfecture du Bas-Rhin
    Consultation des archives pour la période de 1918 à 1960 de la sous-préfecture de Wissembourg,...
    21/07/2017 Favorable/Sauf secret Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
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Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf secret
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