Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Bas-Rhin
Eau
Vie Publique
Vie Publique/Vie Locale
Affaire courante
Avis 20151775
Préfecture du Bas-Rhin
Copie de l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2013 portant modification du périmètre et transfert...
21/05/2015
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Eau