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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Bas-Rhin
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20160624
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des courriers adressés par Madame X, l'épouse de son client, à la préfecture.
14/04/2016
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Admission au séjour