Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Bas-Rhin
Agrément
Enseignement
Loisirs
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20211286
Préfecture du Bas-Rhin
Communication de l’entier dossier transmis par l’UNISTRA aux services préfectoraux du Bas-Rhin...
15/04/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Supérieur
Recherche développement
Agrément