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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture du Bas-Rhin
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Défavorable/Abusive
Avis 20156156
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des documents suivants se rapportant à la sécurité pendant le marché de Noël : 1)...
04/02/2016
Défavorable/Abusive
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité