Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Bas-Rhin
Dossier médical personnel
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20131554
Préfecture du Bas-Rhin
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à sa cliente : 1) l'avis...
11/04/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Dossier médical personnel