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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture des Yvelines
Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20130648
Préfecture des Yvelines
Communication d'une copie des documents suivants : 1) les statistiques en matière de...
21/02/2013
Favorable/Sauf établissement de document
Favorable
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Politique et mesures de sécurité