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Préfecture des Yvelines Justice

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Séances

2 23/04/2015 2 31/12/2019 1 10/01/2013 1 21/02/2013 1 25/07/2013 1 12/09/2013 1 27/03/2014 1 02/10/2014 1 27/11/2014 1 08/10/2015

Mots-clés

7 Admission au séjour 4 Nationalité 4 Politique et mesures de sécurité 3 Expulsion 2 Immatriculation 1 Archives 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Détention d’armes 1 Intervention

Thèmes

9 Ordre Public Et Sécurité 6 Étrangers 1 Police 17 Ordre Public Et Sécurité 8 Etrangers 4 Sécurité Publique 2 Police 2 Sécurité Routière 1 Sécurité Civile

Conclusions

7 Favorable/Sauf sécurité 6 Favorable 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf préparatoire 4 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

22 Affaire courante 4 Délégué

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