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Préfecture des Yvelines Contrats administratifs

  • Avis 20150374
    Préfecture des Yvelines
    Copie des documents suivants liant sa cliente, chargée de l'animation des stages de...
    05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20201239
    Préfecture des Yvelines
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des délibérations 4,5 et 11 du conseil...
    30/06/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 05/03/2015 1 30/06/2020

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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