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Séance
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Préfecture des Yvelines
Expulsion
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20203570
Préfecture des Yvelines
Communication de la copie de la décision d'octroi du concours de la force publique (CPF) opérée...
19/11/2020
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Expulsion