Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Yvelines
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20132629
Préfecture des Yvelines
Communication de la demande d'immatriculation signée du véhicule de marque Opel portant le...
12/09/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Immatriculation