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Séances

2 24/01/2013 2 17/02/2022 1 07/02/2013 1 21/11/2013 1 18/12/2014 1 18/06/2015 1 19/01/2017 1 09/02/2017 1 21/09/2017 1 17/05/2019

Mots-clés

3 Eau 2 Hydrologie 2 Installations classées 2 Réglementation 2 Subvention 1 Budgets et comptes 1 Chasse et pêche 1 Demandes abusives 1 Diffusion publique 1 Etablissement supérieur

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme 3 Justice 4 Développement Durable Et Transports 3 Risques Naturels Et Technologiques 6 Développement Durable Et Transports 3 Espace Naturel 2 Assainissement 10 Environnement

Conclusions

8 Favorable 3 Favorable/Sauf sécurité 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Inachevé 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Défavorable/Sécurité publique

Modes de consultation

19 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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