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Préfecture des Pyrénées-Orientales Finances Publiques Et Fiscalité

  • Avis 20182734
    Préfecture des Pyrénées-Orientales
    Communication de l'état spécial annexé au budget de la commune de Formiguères retraçant les...
    31/12/2018 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
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