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Préfecture des Pyrénées-Orientales Dossier personnel

Avis 20143075
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication du signalement établi à l'attention du CHSCT, par Monsieur XXX, secrétaire général...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20231525
Préfecture des Pyrénées-Orientales

20/04/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel