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Préfecture des Pyrénées-Orientales Sans objet/Inexistant

Avis 20170367
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie du règlement du plan de prévention des risques inondations de la commune de Théza à jour...

06/04/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20160821
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents et éléments...

31/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Santé
Avis 20175124
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Consultation de l’arrêté préfectoral des Pyrénées-Orientales (66) qui autoriserait la tenue du...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité